Statuts de l’association
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Article 2 :
Cette association a pour but : Cette association a pour objet la réhabilitation et la mise en conformité du lieu La Fromagerie au 14 rue des Vignes, l'accueil d'artistes en résidence, la production et la diffusion d'oeuvres à caractère artistique sous toutes ses formes.
Article 3 : Durée
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au 14 rue des Vignes à Bordeaux. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 : Catégories de membres
L'association se compose de membres actifs (A), membres adhérents (B) et de un membre de droit (C).
Article 6 : Admission des membres actifs (A)
Pour être membre actif (A) de l’association, il faut être agréé par le conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Pour adhérer à l'association, il suffit d'adhérer aux présents statuts et d'être à jour de sa cotisation. Le conseil d'administration pourra sur avis, refuser des adhérents.
Article 7 : Membres
- Est membre de droit au Conseil d’administration, un représentant de l’association réseau Paul Bert en tant que locataire du lieu au 14 rue des Vignes.
- Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation annuelle, montant déterminé par l'assemblée générale.
- Sont membres adhérents toute personne versant une cotisation annuelle, montant défini par le conseil d’administration et qui figurera dans le règlement intérieur.
Article 8 : les radiations
La qualité de membres se perd par :
La démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par une lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Les ressources
Les ressources de l'association comprennent
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
3) les ventes d'oeuvres matérielles et immatérielles (voir services).
4) les dons manuels
5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Articles 10 : Le Conseil d'administration
Le bureau élu par le conseil d’administration sera composé d'un binôme président – secrétaire faisant partie du conseil d'administration.
Chacun des membres du conseil d'administration signent une convention avec le Réseau Paul Bert.
Le conseil d'administration est constitué d’un nombre de membres fixé chaque année et élus par l’assemblée générale.
Chacun des membres est élu pour un an renouvelable.
Chacun des membres du Conseil s'engage à organiser la vie commune et associative, au sein des locaux, à se rendre disponible rapidement pour la communication et les votes.
Si un membre du Conseil d’administration part, il doit en informer l'association deux semaines avant sa démission par voie écrite sur l'ensemble des réseaux de communication, de manière à réélire un remplaçant, ou du moins tenir au courant l'ensemble des adhérents.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent pas l'être au bureau.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président.
- un trésorier-secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le trésorier-secrétaire, en sa qualité de trésorier, est chargé de gérer la comptabilité de l’association.
Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. . Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En sa qualité de secrétaire, il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées. Il est chargé de noter les séances, les admissions et doit pouvoir être joignable par le réseau Paul Bert. Il sera le lien entre l’association et le réseau Paul Bert.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 11 : Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres.
Les décisions prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils soient affiliés à l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Chaque membre du Conseil d’administration rend compte de ses activités, de ses comptes, soumet un bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants.
Ne devront être traitées, lors des assemblées générales, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
Les décisions prises lors de cette assemblée extraordinaire doivent être votée par tous les membres présents et validées par au moins deux tiers des voix.
Article 14 : règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement du lieu de l’association.
Il sera voté ou modifié, puis validé par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale, voire le cas échéant lors d’une réunion du conseil d’administration.
Article 15 : La dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 16 : Réseau Paul Bert
Le Réseau Paul Bert met le local « la Fromagerie » à disposition de l’association, notamment pour la réhabilitation du lieu et la création artistique. Néanmoins, l’association devra lui réserver un espace de 15 m² comprenant une place de parking pour le camion du réseau Paul Bert, sauf restriction exceptionnelle.
Le Président Le Trésorier-Secrétaire
